Nous tenons à souligner en préambule que la médiation demeure avant tout un outil d’apaisement des conflits et de maintien des liens ; elle participe en cela à la réappropriation par les personnes de leur vie et de leurs choix. Ceux-ci peuvent ainsi régler leur conflit avant même de faire appel à la justice. Ne pas tenir compte de cela pourrait entraîner une instrumentalisation de la médiation par la justice et devenir contraire aux principes éthiques et déontologiques des médiateurs. La médiation doit pouvoir continuer à être inscrite dans la prévention.
Au-delà de ce principe, la Fenamef a suivi les expérimentations d’Arras et de Bordeaux, menées par les médiateurs familiaux des services, et en tire des éléments positifs pour le développement de la médiation familiale.
Concernant la double convocation :
- le fait que le message vienne des magistrats a une influence positive sur l’attitude des personnes
- les avocats peuvent être présents, ce qui lève certaines réticences de leur part
- cet entretien permet souvent une réelle réappropriation par les couples de leur situation
- il s’agit d’un dispositif relativement facile à mettre en œuvre pour les services.
Concernant la tentative de médiation préalable obligatoire :
- les magistrats témoignent d’un réel apaisement des conflits
- cela représente un espace ouvert à des personnes qui sont souvent en conflit depuis longtemps et qui peuvent, à cette occasion, dépasser ce conflit et se redécouvrir des potentialités pour gérer leur situation
- le caractère obligatoire n’est pas un obstacle à la poursuite en médiation.
Quelques points sont cependant à soulever :
- dans le cadre de la double convocation, le simple courrier n’est pas assez incitatif ; de surcroît, les greffes ont des difficultés à gérer le surplus de travail que cela occasionne
- certains avocats demeurent très réticents et incitent plutôt leurs clients à ne pas aller au-delà de la démarche d’information
- la tentative de médiation préalable obligatoire représente un dispositif très « chronophage » pour les services
- certains couples ne viennent que « chercher une attestation » pour poursuivre leur démarche en justice (renvoie à la question de la place des avocats)
- certains lieux sont peu adaptés pour les permanences, et plus largement, les tribunaux ou les Maisons des Avocats ne semblent pas être les lieux les plus adéquats pour mener ces activités
- le temps relativement court entre le début des expérimentations et cette première évaluation ne permet sans doute pas d’en mesurer l’impact réel, les résultats étant quantitativement faibles.
Si de telles expérimentations devaient se prolonger et être étendues sur le territoire, il apparaît qu’un certain nombre de prérequis soient nécessaires :
- Associer tous les acteurs (magistrats, avocats, greffes, services de médiation) à la réflexion préalable à la mise en œuvre. Ce temps préalable à l’action est essentiel pour favoriser un réel échange et bâtir une culture commune de la médiation familiale.
- Accompagner l’ensemble des acteurs dans cette nouvelle pratique, ce qui requiert l’implication de chaque institution et passe par des actions de « formation / sensibilisation » communes.
- Maintenir une place centrale pour les magistrats dans la phase de mise en œuvre du dispositif, leur parole ayant du poids auprès des personnes qui les ont sollicités.
- Avoir une réflexion préalable sur le lieu où le dispositif se met en oeuvre, les tribunaux ou les Maisons des Avocats n’étant pas, a priori, les lieux les plus adéquats.
- Elaborer des conventions et des protocoles qui cadrent le dispositif et permettent l’évaluation de l’action.