Groupe de travail sur la coparentalité

Les règles relatives à l'autorité parentale actuellement applicables sont principalement issues de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale qui tendait à les adapter à l'évolution de la famille. Cette loi a notamment étendu et promu le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, plus communément dénommé coparentalité. Onze ans après son entrée en vigueur, la mise en oeuvre apaisée de la coparentalité semble toutefois encore se heurter à des difficultés.



Alors que l'enfant doit pouvoir, malgré la séparation de ses parents, conserver une relation équilibrée avec chacun d'eux, certains enfants n'entretiennent plus de relations régulières avec un de leurs parents.

De même, alors que les parents séparés doivent pouvoir maintenir des liens avec leur enfant et exercer leurs prérogatives parentales, certains parents n'ont plus la possibilité d'exercer leur autorité parentale et de participer effectivement à l'éducation de leur enfant. Ce sentiment de mise à l'écart de la vie de l'enfant s'accompagne d'un sentiment d'incompréhension et d'injustice lorsque les décisions prononcées par les juges aux affaires familiales ne sont pas exécutées.



Conscientes de la nécessité de mener une réflexion sur cette question, Madame TAUBIRA, Ministre de la Justice, et Madame BERTINOTTI, alors Ministre Déléguée à la Famille, ont souhaité mettre en place un groupe de travail pour réfléchir aux moyens d'assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés. Ce groupe avait pour mission de clarifier les règles sur l'autorité parentale, notamment en distinguant plus clairement les actes usuels et les actes importants, de dresser un bilan de la résidence alternée et de réfléchir à ses perspectives, tout en traitant des questions relatives à la médiation familiale et à l'exécution des décisions du juge aux affaires familiales, tant sur l'aspect pénal que civil.



Le groupe de travail, composé d'associations représentatives de parents et des familles, de deux avocats, deux magistrats et de représentants du Défenseur des Droits, s'est réuni à cinq reprises en 2013. Lors d'une de ces réunions, la Fenamef a été auditionnée sur l'intérêt de la médiation familiale. 

Après avoir relevé un certain nombre de difficultés ou d'insuffisance de la législation ou des pratiques existantes, les membres du groupe de travail ont abordé plusieurs pistes afin d'assurer un meilleur respect de la coparentaltié. Celles-ci s'organisent autour de trois axes : 


L'amélioration des règles relatives à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, 

L'amélioration de l'exécution et de la sanction des décisions judiciaires statuant sur l'autorité parentale, 


Et enfin, le renforcement de l'accompagnement de l'exercice de la coparentalité et l'amélioration de la résolution des conflits familiaux.



Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : www.social-sante.gouv.fr/rapport/2013