Revues parues en juin juillet 2016
AJ Familles. Juin 2016
Nous vous recommandons la lecture du volet « Pratiques et professions » consacré à la médiation familiale. En France et dans bien d’autres pays comme au Québec, les atouts de la médiation – même à distance – sont bien connus. Le législateur ne les ignore pas, bien au contraire. Mais les évolutions récentes ou projetées peuvent parfois se révéler contre productives. Textes nouveaux à médiation nouvelle ? Telle est la question...
http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Journal spécialisé des sociétés, n°53, 6 juillet
Dossier consacré au projet de loi J21 et aux dessous de la réforme du divorce sans juge vus par les avocats.
https://www.linkedin.com/company/journal-sp-cial-des-soci-t-s---jss
Parmi les idées forces de ce dossier, on peut citer :
- -le rappel des chiffres : réforme susceptible de toucher près d’un couple sur deux ou sur trois, les divorces par consentement mutuel (60 000 prononcés chaque année en France) concernant plus de la moitié des divorces ; le temps d’attente - 2,7 mois en moyenne pour un divorce par consentement mutuel - amène certains juristes à qualifier ce type de séparation de « divorce à grande vitesse » ;
- -cette réforme touche à la nature même du mariage en ce qu’elle le rapproche définitivement d’une simple convention ;
- -le rappel du rôle de l’Etat et de ses fonctions régaliennes, de la promotion de l’état de droit et de la protection des faibles ;
- -les conclusions de la commission Guinchard qui mettaient en garde, en 2008, contre « le risque d’un contentieux très important à l’issue d’un divorce déjudiciarisé, rendant l’économie budgétaire, que représenterait pour l’Etat une déjudiciarisation, hypothétique sinon nulle » ;
- -l’audience devant le juge n’est pas une simple formalité. En dehors de l’aspect psychologique (et ô combien important) pour les époux de s’entretenir avec une personne représentant l’autorité et d’entendre officiellement prononcer le divorce, il n’est pas rare que les JAF renvoient les parties et leur conseil dans le couloir pour modifier tel ou tel point de leur convention, pour finir certes par l’homologuer, mais non sans l’avoir au préalable, modifiée (lire l’article de Clémence Bertin-Aynès) ;
- -c’est méconnaître le droit de la famille que de considérer que l’amiable et le contentieux sont hermétiques l’un à l’autre. De plus, les conventions jusqu’à présent soumises à l’homologation d’un JAF sont un véritable laboratoire d’idées dans lequel le juge pouvait puiser pour trancher les questions susceptibles de se poser dans un cadre contentieux. Priver les magistrats de cette source d’information présente le risque d’une justice déconnectée des réalités des familles.
- -l’impérieuse nécessité de maintenir un divorce judiciaire en présence d’enfants mineurs, le juge étant le seul garant possible de la conformité de l’accord des parents à l’intérêt des enfants. L’intérêt cumulé des parents n’est, en effet, pas forcément synonyme de celui des enfants ;
- -danger du rôle attribué à l’enfant par cette réforme : dans un contexte d’instrumentalisation possible de l’enfant par l’un des parents, comment peut-on envisager de faire peser sur ses épaules un rôle d’arbitre et la prise d’initiative d’une éventuelle rejudiciarisation de la procédure.
- -cette réforme représente un surcoût que certains justiciables ne pourront assumer, principalement marqué par la multiplication par deux des honoraires d’avocats (oscillant entre 1200 et 3600 € TTC). La question se pose par pailleurs d’un recours que l’on peut imaginer démultiplié à une aide juridictionnelle d’ores et déjà exsangue (6 mois d’attente) ?...
Le bulletin de la protection de l’enfance. Mai 2016
Nous vous recommandons la lecture de l’enquête intitulée : « Les vrais rêves et les vraies peurs des enfants » réalisée par l’association SOS Village d’enfants en partenariat avec le cabinet ABC+ auprès de 400 enfants et de leurs parents. Cette enquête révèle notamment la force d’attraction de la famille, 45% des enfants la plaçant en tête de leurs idéaux. Le rêve d’une famille idéale est celui d’une famille simplement heureuse pour 70% des enfants interrogés, en bonne santé (61%), où on passe du temps ensemble (56%). Les enfants disent clairement que la famille est le lieu de toutes les réassurances et de toutes les espérances. La vie de famille devant être une vie où l’enfant trouve la paix et protège son insouciance.
http://lebpe.fr/lebpe/
Partenaire associations. Juin 2016
La lettre du service partenaire associations du Crédit Mutuel
Nous vous recommandons la lecture de cette Lettre consacrée aux relations entre pouvoirs publics et associations vues à travers la circulaire du 29 septembre 2015 dite aussi circulaire « Valls ». Décryptage et bilan d’étape sur un texte d’apaisement qui entend à la fois sécuriser et clarifier l’un des modes privilégiés du financement associatif : la subvention.
https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/lpa/LPA_juin_2016.pdf
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